Formulaire

Déclaration de début d'activité - Agent commercial (AC0)

Cerfa n° 13847*06 -  Ministère chargé de l'économie
Autre numéro : AC0 - ACO

Pour personne morale (société) ou personne physique (entreprise individuelle).

Peut être utilisée également pour se déclarer en micro-entrepreneur.

Formulaire annexe :

Cerfa n°11771*02

Intercalaire P0' - Suite de l'imprimé AC0

Vérifié le 24 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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