Formulaire

Déclaration de début d'activité - Agent commercial (AC0)

Vérifié le 07 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°13847*04
Autre numéro : AC0 - ACO

Pour personne morale (société) ou personne physique (entreprise individuelle).

Peut être utilisée également pour se déclarer en micro-entrepreneur.

Formulaire annexe :

Cerfa n°11771*02

Intercalaire P0' - Suite de l'imprimé AC0

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Professionnels