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Déclaration de début d'activité - Agent commercial (AC0) (Formulaire 13847*08)

Cerfa n° 13847*08 -  Ministère chargé de l'économie
Autre numéro : AC0 - ACO

Pour personne morale (société) ou personne physique (entreprise individuelle).

Peut être utilisée également pour se déclarer en micro-entrepreneur.

  Attention : si le document n'apparaît pas, il faut changer de navigateur internet (Chrome, Internet explorer, ...).

Vérifié le 22 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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