Formulaire

Déclaration de rémunérations pour les employeurs relevant du régime agricole

Cerfa n° 11834*01 -  Ministère chargé de l'agriculture

Les personnes travaillant régulièrement et simultanément pour le compte de plusieurs employeurs relevant tous du régime agricole sont tenues de faire connaître à chacun d'eux, à la fin de chaque mois ou de chaque trimestre, le total des rémunérations reçues de l'ensemble des employeurs agricoles.

Vérifié le 23 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :