Déclaration de rémunérations pour les employeurs relevant du régime agricole (Formulaire 11834*01)

Ministère chargé de l'agriculture - Cerfa n° 11834*01

Les personnes travaillant régulièrement et simultanément pour le compte de plusieurs employeurs relevant tous du régime agricole sont tenues de faire connaître à chacun d'eux, à la fin de chaque mois ou de chaque trimestre, le total des rémunérations reçues de l'ensemble des employeurs agricoles.

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Vérifié le 23 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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