Détermination annuelle des droits à l'allocation logement (allocataires de la MSA) (Formulaire 10757*23)

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) - Cerfa n° 10757*23

Permet au locataire ou au propriétaire de fournir des renseignements sur sa situation à la mutualité sociale agricole (MSA) afin de faire une demande d'allocation logement

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Vérifié le 23 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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