Formulaire

Détermination annuelle des droits à l'allocation logement (allocataires de la MSA)

Cerfa n° 10757*17 -  Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Permet au locataire ou au propriétaire de fournir des renseignements sur sa situation à la mutualité sociale agricole (MSA) afin de faire une demande d'allocation logement

Vérifié le 06 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :