Dessins et modèles : renouvellement en ligne d'un enregistrement international (Démarche en ligne)

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

Permet également le règlement des taxes de renouvellement.

Accéder à la démarche en ligne

Vérifié le 24 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

J'ai réalisé une démarche administrative

Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.