Formulaire 12403 : Impôt sur les sociétés - Relevé d'acompte
Cerfa n° 12403 - Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2571-SD
Permet le calcul des acomptes d'IS et des contributions assimilées.
Vérifié le 09 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)