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Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets (Formulaire 14133*02)

Cerfa n° 14133*02 -  Ministère chargé de l'environnement

Informations relatives à l'expédition accompagnant les transferts (ou mouvements) de déchets figurant sur la liste verte et destinés à la valorisation ou destinés à l'analyse en laboratoire conformément au règlement européen n°1013/2006.

Vérifié le 23 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)