Formulaire

Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets

Vérifié le 26 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 14133*01

Informations relatives à l'expédition accompagnant les transferts (ou mouvements) de déchets figurant sur la liste verte et destinés à la valorisation ou destinés à l'analyse en laboratoire conformément au règlement européen n°1013/2006.