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Viticulteur : déclaration de stock de vins et de moûts (Formulaire 10704*06)
Ministère chargé des finances - Cerfa n° 10704*06 Autre numéro : 8329 CVI
Permet aux producteurs de vin, aux négociants et aux négociants vinificateurs d'effectuer la déclaration annuelle de stock de produits vitivinicoles. La date limite est fixée chaque année en décembre.
Ce formulaire ne peut être utilisé qu'en cas d'indisponibilité du service en ligne ou après la date limite de dépôt.
La déclaration en ligne se fait soit sur le site unique de déclarations (portail.pro.gouv.fr), soit sur le site des douanes (douane.gouv.fr) dans votre espace personnel.
