Formulaire

Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'intention de détruire

Vérifié le 26 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 14366*01

Remplace le cerfa n°13758*01, qui n'est plus en vigueur.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :