Formulaire

Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'intention de détruire

Cerfa n° 14366*01 -  Ministère chargé de l'intérieur

Remplace le cerfa n°13758*01, qui n'est plus en vigueur.

Vérifié le 09 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :