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Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 14367*01)

Cerfa n° 14367*01 -  Ministère chargé de l'environnement

Cette attestation peut être utilisée pour toute cession (vente ou don) d'animaux sauvages n'appartenant pas à une espèce protégée.

Vérifié le 10 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :