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Permis de vente de boissons alcooliques la nuit (Formulaire 14406*01)

Cerfa n° 14406*01 -  Ministère chargé de l'intérieur

Permet aux organismes de formation agréés de délivrer un permis de vente d'alcool entre 22 heures et 8 heures du matin dans un commerce qui vend de l'alcool à emporter.

Vérifié le 08 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :