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Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité

Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant (Formulaire 14407*03)

Cerfa n° 14407*03 - Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au formulaire [PDF - 369.3 KB] Nouvelle fenêtre

Vérifié le 03 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Professionnels

Licence d'un restaurant et débit de boissons