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Demande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants (Formulaire 14408*03)

Cerfa n° 14408*03 -  Ministère chargé de l'intérieur

Concerne les organismes délivrant la formation sur les droits et obligations d'un commerce qui vend de l'alcool à consommer sur place ou d'un restaurant qui souhaite vendre de l'alcool (petite licence restaurant ou licence restaurant), ou qui vend de l'alcool à emporter la nuit.

Vérifié le 15 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :