Formulaire

Demande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants

Cerfa n° 14408*02 -  Ministère chargé de l'intérieur

Concerne les organismes délivrant la formation sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place ou d'un établissement pourvu de la licence restaurant ou à la vente à emporter de boissons alcooliques la nuit.

Vérifié le 06 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :