Formulaire

Demande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants

Vérifié le 06 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 14408*02

Concerne les organismes délivrant la formation sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place ou d'un établissement pourvu de la licence restaurant ou à la vente à emporter de boissons alcooliques la nuit.

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Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :