Formulaire

Demande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants

Vérifié le 09 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 14408*02

Concerne les organismes délivrant la formation sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place ou d'un établissement pourvu de la licence restaurant ou à la vente à emporter de boissons alcooliques la nuit.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :