Service en ligne et formulaire

Saisie en ligne des procès-verbaux des élections professionnelles

Vérifié le 03 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet aux membres du bureau de vote de saisir le procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement (CE), des délégués du personnel (DP) et de la délégation unique du personnel (DU).

Les données saisies sont destinées à imprimer le procès-verbal. Il n'est pas possible d'enregistrer, et donc de rappeler et réafficher un procès-verbal après avoir quitté le site.

  Attention :

seule la version imprimée et dûment signée par les membres du bureau de vote est prise en compte par le CTEP.

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Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :