Formulaire

Taxe de l'aviation civile - Taxe de solidarité sur les billets d'avion

Vérifié le 25 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 14876*07

Déclaration par les compagnies aériennes des montants dus au titre de la taxe de l'aviation civile, incluse dans le prix du billet payé par les passagers. Une majoration (taxe de solidarité sur les billets d'avion) est perçue au profit du Fonds de solidarité pour le développement.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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