Formulaire

Déclaration annuelle d'achat de métaux ferreux et non ferreux

Vérifié le 19 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°14812*05
Autre numéro : 2093-T

À adresser chaque année avant le 31 janvier à l'adresse suivante (en indiquant sur l'enveloppe le numéro du département où est situé le siège de l'établissement) : Direction générale des finances publiques - Opération 2093 - Département XX - CS 90013 - 59891 Lille Cedex 9

Uniquement pour les déclarants qui ont souscrit au cours de l'année précédente une déclaration comportant moins de 200 vendeurs différents.

Formulaire annexe :

Cerfa n°14811*05

Liste des vendeurs de métaux ferreux et non ferreux

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :