Service en ligne

Enregistrement d'un contrat d'apprentissage auprès d'une chambre de commerce

Vérifié le 22 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de saisir en ligne et faire enregistrer un contrat d'apprentissage. Concerne toute entreprise inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS), une association ou une profession libérale.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :