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Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile (Formulaire 14983*01)
Ministère chargé des transports - Cerfa n° 14983*01
Concerne les entreprises de transport, de travaux publics et de bâtiment soumises à l'obligation de recensement pour les besoins de défense.
Remplace les formulaires cerfa n°13572*01 et n°12805*02, qui ne sont plus en vigueur.
