Formulaire

Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile

Vérifié le 06 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 14983*01

Concerne les entreprises de transport, de travaux publics et de bâtiment soumises à l'obligation de recensement pour les besoins de défense.

Remplace les formulaires cerfa n°13572*01 et n°12805*02, qui ne sont plus en vigueur.