Formulaire

Taxe affectée au centre technique industriel de la construction métallique (CTICM)

Cerfa n° 10661*18 -  Ministère chargé des finances

Taxe recouvrée par le Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM).

Déclaration a retourner accompagnée du règlement au service financier du COREM - CS 20011 - 59895 LILLE CEDEX 9

Date-limite de paiement : 25 juillet de chaque année.

Vérifié le 27 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)