Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Demande de licence globale d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés (Formulaire 14939*02) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte
service-public.fr
.
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Être alerté(e) en cas de changement
Ce sujet vous intéresse ? Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Demande de licence globale d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés (Formulaire 14939*02) » est mise à jour.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Demande de licence globale d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés (Formulaire 14939*02) » sera mise à jour significativement.
Demande de licence globale d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés (Formulaire 14939*02)
Ministère chargé des finances - Cerfa n° 14939*02
Demande de licence auprès de la direction générale de l'armement et de la direction des douanes et des droits indirects, concernant l'exportation ou le transfert de matériels de guerre et de matériels assimilés.
