Formulaire

Déclaration de départ de salariés agricoles

Cerfa n° 13799*02 -  Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Permet à l'employeur de déclarer, avant le 31 janvier de chaque année, à la MSA le nombre de salariés partis en préretraite, placés en cessation anticipée d'activité, ou mis à la retraite d'office, ainsi que le nombre de salariés âgés de 55 ans et plus qui ont été licenciés ou qui sont partis suite à une rupture conventionnelle homologuée.

Vérifié le 27 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)