Formulaire

Demande de prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires

Cerfa n° 13802*04 -  Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Vérifié le 09 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :