Demande de renonciation aux prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (Formulaire 13822*02)

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) - Cerfa n° 13822*02

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Vérifié le 28 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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