Formulaire

Demande de renonciation aux prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires

Cerfa n° 13822*02 -  Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Vérifié le 28 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :