Service en ligne et formulaire

Demande d'agrément sanitaire

Cerfa n° 13983*02 -  Ministère chargé de l'agriculture

Vous pouvez aussi utiliser :

Concerne les établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.

Vérifié le 20 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :