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Alimentation des animaux - Demande d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers

Cerfa n° 13987*03 -  Ministère chargé de l'agriculture

Permet à tout exploitant du secteur de l'alimentation animale, établi en France, qui souhaite représenter un établissement de production situé dans un pays tiers, afin que ce dernier soit autorisé à une mise sur le marché dans l'Union européenne (UE).

Vérifié le 31 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)