Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Demande d'agrément vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime (Formulaire 15026*02) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte
service-public.fr
.
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Être alerté(e) en cas de changement
Ce sujet vous intéresse ? Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Demande d'agrément vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime (Formulaire 15026*02) » est mise à jour.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Demande d'agrément vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime (Formulaire 15026*02) » sera mise à jour significativement.
Demande d'agrément vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime (Formulaire 15026*02)
FranceAgriMer - Cerfa n° 15026*02
Permet à un opérateur qui réalise ou fait réaliser le conditionnement d'un vin, réalise la mise en consommation ou l'exportation d'un vin non conditionné, de demander l'agrément obligatoire. Un opérateur qui vend au négoce français du vin en vrac n'est pas concerné.
