Formulaire

Demande de prélèvements mensuels des cotisations sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires dans les DOM, St-Barthélémy et St-Martin

Cerfa n° 14897*02 -  Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Vérifié le 09 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :