Formulaire 13856*02 : Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)

Cerfa n° 13856*02 -  Ministère chargé des finances

Un extrait K bis original du RCS, datant de moins de 3 mois, doit être joint.

Vérifié le 06 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)