Formulaire

Crédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement - Fiche d'aide au calcul

Cerfa n° 15440*03 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2079-AI-FC

Remplace le cerfa n°13863*08

Vérifié le 19 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)