Formulaire

Crédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement - Fiche d'aide au calcul

Vérifié le 11 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 15440*02
Autre numéro : 2079-AI-FC

Remplace le cerfa n°13863*08