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Déclaration trimestrielle d'acquittement (annexe 2) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) (Formulaire 13857*07)

Cerfa n° 13857*07 -  Ministère chargé des finances

Pour une déclaration et un paiement avant le 25 du mois suivant le trimestre de référence

Vérifié le 13 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)