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Suivi de l'avancement d'un dossier d'immatriculation auprès de l'Insee (Formulaire)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Pour savoir où en est le traitement d'un dossier d'immatriculation d'une entreprise et connaître son numéro Siren, si le certificat d'inscription au répertoire Sirene n'a pas encore été reçu.

À utiliser uniquement si la démarche date de moins d'1 mois.

Si la demande d'immatriculation date de plus d'1 mois, il faut s'adresser au centre des formalités des entreprises (CFE) auprès duquel la déclaration d'activité a été effectuée.

Vérifié le 22 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :