Service en ligne et formulaire

Déclaration préalable d'activité de cabotage maritime national et de prestation de service dans les eaux territoriales et intérieures françaises

Vérifié le 22 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 15223*01

La déclaration d'activité s'effectue par voie électronique sur le site de Téléprocédures Simplifiées (TPS) via les liens suivants :

  • Procédure pour les navires battant pavillon français*  :

https://tps.apientreprise.fr/commencer/declaration-etat-d-accueil-navires-pavil-francais

  • Procédure pour les navires battant pavillon étranger :

https://tps.apientreprise.fr/commencer/declaration-etat-d-accueil-navires-pavil-etranger

Deux guides permettent la réalisation de la déclaration préalable d'activité de cabotage :

Guide d'utilisation pour les navires battant pavillon français [application/pdf - 444.2 KB]

Guide d'utilisation (bilingue) pour les navires battant pavillon étranger [application/pdf - 522.5 KB]

La déclaration d'activité en ligne doit être transmise au directeur départemental des territoires et de la mer du 1er port touché par le navire ou, à défaut auprès du directeur départemental des territoires et de la mer le plus proche de l'activité exercée (section « DDTM instructeur » du formulaire en ligne)

  Attention :

(*) les marins armant des navires sous pavillon français, exerçant en nom propre et n'ayant pas de n° SIRET, devront continuer d'adresser leur(s) déclaration(s) d'activité via le formulaire ci-dessous (cerfa n°15223*01), par voie électronique à la DDTM compétente.