Formulaire

Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Filiales et participations

Cerfa n° 11625*17 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2059-G

Tableau listant les personnes ou les groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10% du capital, dans le cadre du régime réel normal en matière de bénéfices industriels et commerciaux ou d'impôt sur les sociétés.

Vérifié le 03 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)