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Form 15246*01: Requesting Approval of a Scheduled Accessibility Schedule (Ad'ap)
Ministry of Planning - Cerfa n° 15246*01
Allows you to request approval of an Ad'AP for accessibility:
single ERP over multiple periods
of several institutions receiving public (heritage including or not including facilities open to the public) over one or more periods
or a facility(s) open to the public (IOP) over a period of time.
