Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Form 15260*01: Application for registration for traders and self-employed craftsmen » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte
service-public.fr
.
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Être alerté(e) en cas de changement
Ce sujet vous intéresse ? Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Form 15260*01: Application for registration for traders and self-employed craftsmen » est mise à jour.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Form 15260*01: Application for registration for traders and self-employed craftsmen » sera mise à jour significativement.
Form 15260*01: Application for registration for traders and self-employed craftsmen
Ministry of Economy - Cerfa n° 15260*01 Autre numéro : R Micro-entrepreneur CMB
Allows application for registration to RCS: titleContent, RM: titleContent or REB: titleContent a person already engaged in a commercial and/or craft activity and covered by the simplified micro-social scheme.
