Formulaire 13445 : Aide fiscale à l'investissement outre-mer

Cerfa n° 13445 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2083-SD

À utiliser par les contribuables qui investissent dans les DOM ou collectivités d'outre-mer, dans le cadre des dispositifs prévus aux articles 199 undecies A, 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 244 quater W ou 244 quater X du CGI

Vérifié le 16 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)