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Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité

Service en ligne et formulaire 15275*02 : Notification de la cessation d'activité d'une installation classée ICPE

Cerfa n° 15275*02 - Ministère chargé de l'environnement

Vous pouvez aussi utiliser :

Service en ligne > Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)

Accéder au formulaire [PDF - 55.5 KB] nouvelle fenêtre

Vérifié le 10 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Professionnels

Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)