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Service en ligne et formulaire

Notification de la cessation d'activité d'une installation classée ICPE

Vérifié le 10 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez aussi utiliser :

Service en ligne > Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)

Cerfa n° 15275*02

Télécharger le formulaire [55.5 KB] - Nouvelle fenêtre

Ministère chargé de l'environnement

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Professionnels

Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)