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Déclaration préalable de détachement et déclaration subsidiaire pour une entreprise étrangère

Vérifié le 17 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Remplace les anciens formulaires de déclarations de détachement (Cerfa 15420, 15421 et 15422) et d'attestations de détachement (Cerfa 15552, 15553 et 15554)

Permet à un employeur établi à l'étranger de transmettre une déclaration de détachement à l'unité territoriale de la Direccte du lieu où doit être effectuée la prestation. Cette déclaration doit être effectuée avant le début de la prestation.

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Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :