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Téléservice : Déclaration en ligne de détention et d'emplacement de rucher (hors période obligatoire)

Ministère chargé de l'agriculture

Service gratuit après inscription préalable et création d'un compte personnel en ligne.

Le récépissé de la démarche, envoyé à l'issue de la procédure à l'adresse mail fournie, peut être présenté comme justificatif de détention de ruches et d'emplacements de ruchers.

Vérifié le 23 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)