Service en ligne

Déclaration en ligne de détention et d'emplacement de rucher (hors période obligatoire)

Cerfa n° 13995*04 -  Ministère chargé de l'agriculture

Service gratuit après inscription préalable et création d'un compte personnel en ligne.

Le récépissé de la démarche, envoyé à l'issue de la procédure à l'adresse mail fournie, peut être présenté comme justificatif de détention de ruches et d'emplacements de ruchers.

Vérifié le 23 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)