Service en ligne

Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Un test vérifiant que vous n'êtes pas un robot (captcha) sera effectué à la fin de de votre démarche.

La réalisation de ce test peut être difficile pour certains utilisateurs notamment ceux utilisant un lecteur d'écran ou naviguant au clavier.

Vérifié le 05 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :