Service en ligne

Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)

Vérifié le 24 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un test vérifiant que vous n'êtes pas un robot (captcha) sera effectué à la fin de de votre démarche.

La réalisation de ce test peut être difficile pour certains utilisateurs notamment ceux utilisant un lecteur d'écran ou naviguant au clavier.

 

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Ministère chargé de l'environnement

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :