Service en ligne

Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)

Vérifié le 05 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  Attention :

Les modifications de rubriques de la nomenclature des ICPE conformes au décret n° 2017-1579 (JO du 18 novembre 2017) et au décret n° 2017-1595 (JO du 23 novembre 2017) sont en cours de prise en compte dans la télé-procédure.

Si vous êtes concernés par ces rubriques, nous vous invitons :

  • soit à différer la saisie de votre télédéclaration ;
  • soit à faire votre déclaration sous format papier à l'aide des formulaires Cerfa.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Un test vérifiant que vous n'êtes pas un robot (captcha) sera effectué à la fin de de votre démarche.

La réalisation de ce test peut être difficile pour certains utilisateurs notamment ceux utilisant un lecteur d'écran ou naviguant au clavier.

Accéder au service en ligne   - Nouvelle fenêtre

Ministère chargé de l'environnement

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :