Formulaire

Bénéfices agricoles - Composition du capital social

Cerfa n° 11721*17 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2153-SD

Uniquement destiné aux personnes morales. Il permet d'indiquer la liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait qui détiennent directement au moins 10 % du capital de la société.

Vérifié le 17 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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