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Bénéfices agricoles - Composition du capital social (Formulaire 11721)
Ministère chargé des finances - Cerfa n° 11721 Autre numéro : 2153-SD
Uniquement destiné aux personnes morales. Il permet d'indiquer la liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait qui détiennent directement au moins 10 % du capital de la société.
