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IS/BIC Provisions inscrites au bilan (Formulaire 10949*20)

Cerfa n° 10949*20 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2056-SD

Permet de suivre les mouvements des différentes provisions de l'exercice (provisions réglementées, provisions pour risques et charges, provisions pour dépréciation).

Vérifié le 24 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :