Formulaire 10949*20 : IS/BIC Provisions inscrites au bilan

Cerfa n° 10949*20 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2056-SD

Permet de suivre les mouvements des différentes provisions de l'exercice (provisions réglementées, provisions pour risques et charges, provisions pour dépréciation).

Vérifié le 24 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :