Formulaire 10953*19 : IS/BIC Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers

Cerfa n° 10953*19 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2058-C-SD

Permet de connaître l'affectation du résultat dégagé au titre de l'exercice en cours et détaille certains postes (les engagements, les autres achats et charges externes, la TVA notamment).

Vérifié le 27 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :