Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées (groupe de société) (Formulaire 15950)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 15950
Autre numéro : 2058-SD

Liasse groupe pour les sociétés membres d'un groupe fiscalement intégré.

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Vérifié le 05 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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