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IS/BIC Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice (Formulaire 11484*19)

Cerfa n° 11484*19 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2059-E-SD

Permet de déterminer la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice par l'entreprise qui servira au calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ou du plafonnement de la contribution économique et territoriale (CET).

Vérifié le 27 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)