Formulaire 15489*02 : Régularisation de la TICC - Annexe 3 - État récapitulatif annuel des houilles, lignites et cookes utilisés à des usages industriels exemptés/exonérés ou taxés à taux réduit

Cerfa n° 15489*02 -  Ministère chargé des finances

Vérifié le 13 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)