La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Modèle-type de conditions générales de vente entre professionnels (Modèle de document)

Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

Vérifié le 24 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :