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Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité

Modèle : Modèle-type de conditions générales de vente entre professionnels

Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

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Vérifié le 24 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Professionnels

Conditions générales de vente entre professionnels (CGV)