Formulaire

Demande d'option pour le choix d'un seul régime de protection sociale compétent concernant les pluriactifs non-salariés

Cerfa n° 15506*01 -  Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Vérifié le 04 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :