Formulaire

Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Livraisons ou consommations d'électricité (inférieures à 40 térawattheures)

Cerfa n° 15501*04 -  Ministère chargé des finances

Vérifié le 31 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)