Formulaire 13858*04 : Déclaration trimestrielle simplifiée d'acquittement (annexe 2 bis) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)

Cerfa n° 13858*04 -  Ministère chargé des finances

Pour une déclaration et un paiement avant le 25 du mois suivant le trimestre de référence

Vérifié le 13 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)