Service en ligne

Taxe de séjour touristique : recherche sur les délibérations des communes ou EPCI

Ministère chargé des finances

Permet d'accéder aux délibérations des communes ou de l'organe délibérant des EPCI fixant les modalités de perception de la taxe de séjour : tarifs, abattement et exemption éventuels, dates de perception, de déclaration et de paiement.

Vérifié le 20 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)