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Taxe de séjour touristique : recherche sur les délibérations des communes ou EPCI

Vérifié le 02 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet d'accéder aux délibérations des communes ou de l'organe délibérant des EPCI fixant les modalités de perception de la taxe de séjour : tarifs, abattement et exemption éventuels, dates de perception, de déclaration et de paiement...