Service en ligne

Document unique de marché européen (Dume)

Commission européenne

Permet à une entreprise candidate à un marché public de déclarer son statut financier, ses capacités et son aptitude pour participer à la procédure.

Si la procédure est électronique, le Dume mis à la disposition des candidats peut être exporté, stocké et envoyé par voie électronique, mais ce formulaire peut aussi être rempli, imprimé et joint au dossier si l'entreprise veut et peut transmettre sa réponse en version papier.

Vérifié le 06 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :